{"id":5896,"date":"2021-03-19T19:04:05","date_gmt":"2021-03-19T19:04:05","guid":{"rendered":"https:\/\/cp-rup.com\/?page_id=5896"},"modified":"2021-03-19T19:04:05","modified_gmt":"2021-03-19T19:04:05","slug":"conseil-de-lue","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cp-rup.com\/fr\/les-rup-dans-lue\/conseil-de-lue\/","title":{"rendered":"Conseil de l’UE"},"content":{"rendered":"

Le Conseil de l’UE<\/span><\/h1>\n

Les ministres nationaux de chaque pays de l\u2019UE se rencontrent au sein du Conseil afin d’examiner, de modifier et d’adopter des lois et de coordonner les politiques. Ils sont habilit\u00e9s \u00e0 engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des r\u00e9unions.<\/p>\n

Il constitue, avec le Parlement europ\u00e9en, le principal organe de d\u00e9cision de l’UE. C’est l’institution responsable de l’adoption du budget de l’UE avec le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

Il existe un groupe de travail \u00ab\u00a0R\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques\u00a0\u00bb qui se r\u00e9unit pour discuter des propositions de la Commission europ\u00e9enne qui ont pour base juridique l’article 349 du TFUE. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, l’implication des trois \u00c9tats membres dans leurs r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques a permis d’obtenir les mentions suivantes relatives aux r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques au sein des conclusions du Conseil:<\/p>\n