Nous avons l’intention de collecter et classer dans cette bibliothèque les documents relatifs aux régions ultrapériphériques que nous considérons comme les plus pertinents. Nous avons fait une première classification des documents selon l’organisation d’origine de la même. Ainsi, on peut trouver, d’une part, des documents générés par la Commission européenne, par le Comité des Régions, par le Comité économique et social européen ou par le Parlement européen (Communications, Avis, Résolutions, etc.). D’un autre côté, ils peuvent également obtenir dans cette bibliothèque des documents générés par les RUP eux-mêmes (mémorandums, contributions communes, protocoles de coopération, etc.).
La recherche avancée vous permet de sélectionner les documents en fonction de l’origine de l’organisation (Commission européenne, Comité des régions …), des libellés (sujets abordés par le document) ou des mots faisant partie du titre du document.
TITLE
DESCRIPTION
CATEGORY
DATE
| Nom | Mots clés |
|---|---|
| Contribution de la CPRUP - Consultation publique relative aux aides d’État à finalité régionale | |
| Contribution de la Conférence des Présidents des RUP - consultation concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier | |
| Contritution CPRUP sur le Reglèment de Minimis | |
| Contribution CPRUP Règlement Général d'Exemption par Catégorie | |
| Déclaration finale de la XVIII Conférénce des Présidents des Régions Ultrapériphériques de Horta | |
| Contribution CPRUP sur la révision des règles de l'Union européenne relatives aux aides d'État à finalité régionale | |
| Protocole de coopération entre les Régions Ultrapériphériques de l'UE - 2011 | |
| Déclaration finale de la XVII Conférénce des Présidents des Régions Ultrapériphériques de Fort-de-France | |
| Contribution CPRUP "Cadre Stratégique Commun pour le Financement de la Recherche et de L'Innovaation dans l'UE" | |
| Contribution CPRUP Instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013 |
